CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE WEB D’EUROSTAR « EUROSTARTRICITYATHLON »
CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE WEB D'EUROSTAR «
EUROSTARTRICITYATHLON »
1 CONDITIONS GÉNÉRALES D'ACCÈS ET D'UTILISATION
1.1 www.eurostartricityathlon.com (le « Site Web ») est fourni
par Eurostar Group Limited («EGL») et inclut ses représentants
juridiques, successeurs et ayant droits. Votre accès à ce Site
ainsi que son utilisation sont soumis aux conditions générales
suivantes (« Conditions Générales »):
1.1.1 En utilisant ce Site Web, vous acceptez d'être lié par les
présentes Conditions Générales, lesquelles entreront immédiatement
en vigueur dès votre première utilisation du site. Si vous refusez
d'être lié par ces Conditions Générales, nous vous demandons de ne
pas accéder à et/ou ne pas utiliser ce Site Web.
1.1.2 EGL peut mettre à jour de temps à autre les présentes
Conditions générales, sans devoir en informer préalablement
l'utilisateur. C'est pourquoi, nous vous conseillons de visiter
cette page de façon périodique pour réexaminer les Conditions
générales alors en vigueur, afin de savoir si des modifications y
ont été apportées. Votre utilisation continue de ce Site Web
signifie que vous acceptez d'être lié par ces Conditions générales,
telles qu'elles sont mises à jour et/ou modifiées.
1.1.3 Dans le cadre de ces Conditions générales, « Concours »
signifie le concours sur le site Internet ouvert aux personnes pour
remporter une place permettant de participer au Eurostar
Tri-City-Athlon, et « Inscription » signifie l'inscription d'une
personne sur le site Internet pour participer au Concours et/ou
voter au Concours. « S'inscrire » est interprété en conséquence. «
Conditions générales du Concours » signifie les conditions
générales régissant la participation au Concours, disponibles sur
le site Internet.
2 POLITIQUE RELATIVE AUX DONNÉES PERSONNELLES
2.1 Toute information que vous fournissez à « EGL » sera
utilisée conformément à la politique de protection des données
personnelles de la société, accessible sur le site Internet.
3 RÈGLES DE CONDUITE
3.1 Vous devez avoir au moins 18 ans pour vous inscrire sur le
site Internet et vous vous engagez à fournir des informations
exactes et précises. Lors de votre inscription vous devrez fournir
un mot de passe. Vous acceptez qu'il est de votre responsabilité
d'assurer la confidentialité de votre mot de passe et vous serez
responsable de toute information fournie depuis votre compte
d'inscription. Si vous pensez qu'une personne a un accès non
autorisé à votre compte, veuillez nous contacter à
contactus@trictyathlon.com.
3.2 Vous ne pouvez vous inscrire sur le site Internet qu'une
seule fois. Vous ne pouvez voter qu'une seule fois pour votre
Soumission de Supports (tel que défini dans les Conditions
générales du Concours) favorite et vous n'avez pas le droit de
voter pour votre propre Soumission de Supports. Vous devez à tout
moment vous conformer aux Conditions générales du Concours.
3.3 Vous reconnaissez que vous êtes seul et unique responsable
de tout texte et/ou toute image, enregistré(e) ou téléchargé(e) en
amont sur ce Site Internet (« Matériel »). Vous reconnaissez qu'en
utilisant ce Site Web, vous pouvez être exposé à un Matériel dont
le contenu est offensif, indécent ou répréhensible. EGL décline,
dans tous les cas, toute responsabilité pour tout Matériel, y
compris, et sans limitation, toute erreur ou omission contenue dans
tout Matériel que ce soit, ou toute perte ou tout dommage que ce
soit, résultant de l'utilisation d'un Matériel qui a été placé,
envoyé par courrier électronique ou transmis de toute autre manière
par le biais de ce site Web.
3.4 Vous acceptez qu'il vous incombe d'évaluer, et de supporter
tous les risques associés à l'utilisation d'un tel Matériel, y
compris d'en contrôler l'exactitude, l'intégralité et l'utilité. A
cet égard, vous ne pouvez vous fier à aucun contenu se trouvant sur
ce site Web créé par EGL, ou téléchargé en amont ou placé sur ce
Site Web par une partie tierce.
3.5 Vous reconnaissez que EGL et ses représentants désignés
auront le droit (mais pas l'obligation), à leur seule discrétion,
d'ajouter et de supprimer, de déplacer ou de retirer complètement
tout Matériel ayant été téléchargé ou placé par vous sur le présent
Site Web. Sans limiter ce qui précède, EGL et ses représentants
désignés auront le droit de retirer tout Matériel considéré comme
étant de nature à enfreindre ces Conditions Générales ou les
Conditions générales du Concours ou autrement répréhensible.
Garanties
4.4 Vous garantissez de ne pas utiliser ce Site Web pour :
4.4.1 télécharger ou placer un Matériel dont le contenu est
illégal, nuisible, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement,
attentatoire, diffamatoire à l'égard d'une personne ou d'une chose,
vulgaire, obscène, profane, sexuellement explicite, calomnieux,
menaçant pour la vie privée d'autrui, perturbateur, offensif,
haineux, enfreignant des secrets commerciaux, raciste ou offensant
pour tout membre d'une communauté ethnique ou autrement illicite ou
répréhensible,
4.4.2 télécharger ou placer un Matériel dans le but délibéré
d'offenser une personne,
4.4.3 porter préjudice d'une façon quelconque à des mineurs,
4.4.4 usurper le nom ou la dénomination sociale d'autres
personnes, y compris, et sans limitation, celui d'un employé de
EGL, ou déguiser ou dénaturer autrement votre affiliation avec une
personne ou entité. L'adoption d'un nom d'utilisateur inapproprié
(à connotation vulgaire par exemple) est également
inacceptable,
4.4.6 télécharger ou placer tout Matériel qui viole, plagie ou
enfreint les droits de propriété intellectuelle d'une personne
physique ou morale,
4.4.7 télécharger, afficher, envoyer, transmettre par courriel
ou de toute autre manière toute publicité ou tout matériel
promotionnel non sollicités ou non autorisés, notamment se livrer à
la transmission de « spams », « courriels indésirables », « chaînes
de lettres », « plans pyramides », ou toute autre forme de
sollicitations, ou de télécharger à plusieurs reprises tout
Matériel possédant un caractère très similaire,
4.4.8 télécharger, afficher ou transmettre par courriel ou de
toute autre manière tout Matériel contenant des virus informatiques
ou tout autre code, dossiers ou programmes conçus pour interrompre,
endommager, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel,
ordinateur, ou outil de télécommunications,
4.4.9 abuser de la fonction relative aux plaintes mise à votre
disposition et qui vous permet « de notifier de la présence d'un
contenu indésirable sur le Site Web et d'en demander le retrait
»,
4.4.10 télécharger ou placer sur le site Web des données
personnelles afférentes à toute personne, y compris vous-même
(numéros de téléphone, adresse postale ou adresse électronique), ou
d'inclure des adresses postales de quel type que ce soit,
4.4.11 fournir un Matériel, quel qu'il soit, dans l'intention de
commettre ou de promouvoir un acte illégal,
4.4.12 fournir un Matériel, quel qu'il soit, pour lequel vous ne
possédez pas de droit de propriété intellectuelle ou autorisation
quelconque pour le diffuser électroniquement,
4.4.13 télécharger ou placer des références à une URL qui
viendrait enfreindre un droit d'auteur, ou
4.4.14 qui viendrait, de quelque manière que ce soit, violer ou
enfreindre toute loi et réglementation britannique, ou traité
international.
4.5 Vous garantissez que tout texte, quel qu'il soit, que vous
téléchargez ou que vous placez sur le Site Web, est votre travail
original, que vous avez le droit de le mettre à la disposition de
EGL conformément aux présentes Conditions générales, et que vous
n'entravez en aucun cas les droits de propriété intellectuelle
d'une autre personne physique ou morale.
Généralités
4.6 Vous vous engagez à vous conformer à toutes les instructions
fournies par EGL.
4.7 Vous acceptez que EGL puisse accéder à, conserver, et
divulguer votre Matériel : (a) à ses filiales, et (b) au cas où
cela serait exigé par la loi, ou parce que EGL croit en toute bonne
foi qu'un tel accès à votre Matériel, qu'une telle conservation ou
divulgation de votre Matériel est raisonnablement nécessaire.
4.8 EGL se réserve le droit de modifier ou de supprimer tout
contenu du site www.eurostar.com et/ou
www.eurostartricityathlon.com à tout moment qui ne serait pas
conforme à ses Conditions générales.
5 DROITS SUR LES TRAVAUX RÉALISÉS
5.1 Lorsque vous téléchargez ou placez un Matériel, quelle qu'en
soit sa nature, sur le site Web, vous acceptez qu'en téléchargeant
ou en plaçant ce Matériel, vous octroyez à EGL le droit perpétuel,
non exclusif, entièrement sublicensable et exempt de redevances,
ainsi que la licence pour utiliser, reproduire, modifier, adapter,
publier, traduire, créer des travaux dérivatifs à partir de,
distribuer, exécuter, jouer, mettre à la disposition du public, et
exercer tout droit d'auteur ou droit d'auteur sur une création
publicitaire à l'égard du Matériel mondialement et/ou incorporer ce
Matériel dans d'autres travaux, sous n'importe quel support connu à
ce jour ou développé ultérieurement pour toute la durée de tous les
droits protégeant le Matériel, et conformément aux restrictions
imposées en matière de protection de la vie privée et définies dans
la politique relative à la protection des données personnelles de
EGL. Si vous ne souhaitez pas octroyer à EGL les droits
susmentionnés, nous vous demandons de ne pas soumettre de Matériel
sur le présent site Web.
5.2 Tous les logos, appellations commerciales ou marques
déposées utilisés par EGL ou par ses sociétés affiliées au cours
des activités commerciales desdites sociétés y compris, et pour
fournir un seul exemple, la marque déposée « Eurostar », sont la
propriété de EGL ou de ses sociétés affiliées. Tous les droits de
propriété intellectuelle liés à l'utilisation de tels logos,
appellations commerciales ou marques déposées par toute autre
personne physique, société ou organisation seront réservés comme
approprié par EGL ou ses sociétés affiliées. Une telle utilisation
ne sera autorisée qu'à la seule discrétion de EGL ou de ses
sociétés affiliées, et conformément aux termes et conditions (y
compris le paiement d'un droit de licence), tels qu'ils pourront
être imposés de temps à autre par ces derniers.
5.3 Sauf pour un usage strictement personnel ou pour un usage
non commercial, aucune partie de ce Site Web ne peut être copié,
publié, diffusé ou adapté, sans le consentement écrit préalable de
EGL.
5.4 Les noms, images et logos identifiant des parties tierces et
leurs produits et services présents sur le site Web sont soumis aux
droits d'auteur, droits de conception et droits des marques
desdites parties tierces.
5.5 Rien de ce qui est repris dans les présentes Conditions
générales, ne peut être interprété comme conférant par implication,
préclusion ou autrement, une licence ou un droit quelconque
d'utiliser les droits de propriété intellectuelle de EGL ou d'une
partie tierce.
5.6 La clause 5 survivra à l'expiration et à la résiliation des
présentes Conditions Générales.
6 POLITIQUE DE NOTIFICATION ET DE RETRAIT D'UN CONTENU
6.1 Dans le cas où vous souhaitez déposer une plainte concernant
un élément du contenu du Site Web, nous vous prions de nous
contacter pour cela en utilisant notre page intitulée «
Contactez-nous » : contactus@trictyathlon, et ce en soulignant
l'objet de votre plainte, en mentionnant la totalité du contenu
indésirable et en précisant l'adresse url de la page sur laquelle
vous avez trouvé ce dernier. Nous nous efforcerons d'examiner votre
plainte dans les plus brefs délais.
7 PRATIQUES GÉNÉRALES RELATIVES À L'UTILISATION DU SITE WEB ET
AU STOCKAGE DE MATÉRIEL SUR CE SITE WEB
7.1 Vous reconnaissez que EGL peut imposer des pratiques
générales et des restrictions concernant l'utilisation de ce Site
Web et de temps à autre les modifier. Vous acceptez que EGL ne sera
en aucun cas responsable ou tenu responsable de la suppression du
contenu d'un Matériel, quel qu'il soit, ou de la non réussite à le
stocker.
8 CONSULTATION DU SITE WEB
Au cas où vous consultez ce site Web à partir d'un lieu situé en
dehors de l'Angleterre, il vous incombe de faire en sorte que vous
respectiez les prescriptions légales du pays ou du lieu dans lequel
vous vous trouvez au moment de la consultation de ce site.
9 MODIFICATIONS APPORTÉES AU SITE WEB
9.1 EGL se réserve le droit à tout moment et de temps à autre de
modifier ou d'interrompre, temporairement ou de manière permanente,
tout ou partie de l'accès au site Web, et ce en en avisant ou sans
en aviser l'utilisateur. Vous acceptez que EGL ne pourra pas être
tenu responsable envers vous ou envers toute partie tierce de toute
modification, suspension ou interruption de l'accès au site
web.
10 LIENS VERS D'AUTRES SITES WEB
10.1 Le présent Site Web fournit, et il se peut que des parties
tierces fournissent également - des liens vers d'autres sites web
ou ressources dans le monde. En raison du fait que EGL n'a pas de
contrôle sur le fonctionnement et le contenu de tels sites ou de
telles ressources, vous reconnaissez que EGL n'est pas responsable
de la disponibilité de ces sites ou ressources externes, et
n'endosse pas, ou n'est pas responsable, ou ne peut être tenu
responsable de tout contenu, toute publicité, tout produit, ou tout
autre matériel se trouvant sur ou étant disponible dans ces sites
ou ressources. Vous reconnaissez et acceptez en outre, que EGL ne
sera pas responsable ou ne sera pas tenu responsable directement ou
indirectement, des éventuels dommages ou pertes encourus ou
présumés avoir été causés par ou dans le cadre de l'utilisation de
tels contenus, marchandises ou services mis à la disposition de
l'utilisateur sur ou au travers d'un tel site ou d'une telle
ressource.
10.2 Les hyperliens vers le site web ne seront pas créés sans le
consentement écrit préalable de EGL. Les demandes de création
d'hyperliens doivent être envoyées à l'adresse suivante :
info@eurostar.com .
11. DROITS DE PROPRIETE DE EGL
11.1 Vous reconnaissez et acceptez que le Site Web et tout
logiciel nécessaire utilisé en relation avec ce dernier
(«Logiciel») contiennent des informations confidentielles et
propriétaires qui sont protégées par le droit de propriété
intellectuelle et autres lois en vigueur. Vous reconnaissez et
acceptez, en outre, que le contenu incorporé dans les publicités
des sponsors ou informations qui vous sont présentées, par le biais
du Site Web ou par des publicitaires, sont tous protégés par des
droits d'auteur, marques déposées, marques de services, brevets ou
autres droits de propriété ou lois relatives à ce domaine. Sauf
expressément autorisé par EGL ou les publicitaires, vous acceptez
de ne pas modifier, louer, louer à bail, prêter, vendre, diffuser
ou créer des œuvres dérivatives implantées sur le Site Web ou le
Logiciel, dans leur intégralité ou en partie.
12 DÉDOMMAGEMENT
12.1 Vous acceptez de dédommager et de dégager EGL, ses
filiales, affiliés, cadres, mandataires, marques partenaires et
autres partenaires, ainsi que ses employés, de toute responsabilité
en cas de réclamations, obligations, pertes, dommages, demandes,
coûts et dépenses, y compris les frais raisonnables d'avocat,
provenant d'un tiers et liés à ou résultant de l'utilisation du
Matériel que vous soumettez, placez ou transmettez au travers du
Site Web, de votre utilisation du Site Web, de votre relation à ce
Site Web, de votre non-respect des présentes Conditions générales,
ou de votre non-respect de tout autre droit.
13. DEGAGEMENT DE RESPONSABILITE
13.1 Vous reconnaissez et convenez expressément que :
13.1.1 L'utilisation que vous ferez du Site Web est à votre
propre risque.
13.1.2 Le téléchargement et le chargement par tout autre moyen
des contenus affichés sur le Site Web se fait exclusivement à votre
discrétion et à votre risque, et que vous serez seul responsable
des éventuels dommages subis par votre système informatique et de
l'éventuelle perte de données résultant du téléchargement des dits
contenus.
13.1.3 Aucun conseil ou aucune information, obtenu(e) par vous
de manière orale ou écrite, auprès de EGL ou au travers ou à partir
du Site Web ne créera de garantie ou condition de quelque nature
que ce soit, explicite ou implicite, ou autre obligation n'étant
pas expressément stipulée dans les présentes Conditions
générales.
13.1.4 EGL décline toute responsabilité pour la reproduction du
Site Web par une partie tierce ou accès au Site Web obtenu par le
biais d'un site web tiers ou de la page d'accueil d'un utilisateur
quelconque, dont la reproduction déforme ou omet n'importe quelle
partie du contenu se trouvant sur le Site Web.
14 LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
14.1 EGL décline toute responsabilité envers tout matériel
soumis par vous et EGL n'est aucunement responsable du contenu et
de l'exactitude d'un Matériel quel qu'il soit.
14.2 Vous reconnaissez et convenez expressément, que EGL ne sera
tenu en aucun cas, responsable de pertes directes ou indirectes, de
coûts ou dommages résultant de l'une des circonstances suivantes
(quelle qu'en soit la forme d'action): (i) l'utilisation ou
l'impossibilité d'utiliser le Site Web, (ii) l'accès non autorisé à
ou la modification de vos transmissions ou données (y compris les
données personnelles), (iii) les déclarations ou la conduite de, ou
le Matériel placé par, une partie tierce sur le Site Web, (iv)
bogues ou virus, (v) tout accès à tout autre matériel, quel qu'il
soit, sur l'Internet par le biais de liens vers le présent Site Web
ou (v) toute autre problème relative au Site Web.
15 RÉSILIATION
15.1 Vous convenez que EGL peut, à sa seule discrétion et à tout
moment, mettre un terme à votre utilisation du Site Web et retirer
et débarrasser du Site Web tout Matériel s'y trouvant.
15.2 La clause 15 survivra à l'expiration et à la résiliation
des présentes Conditions Générales.
16 PRÉAVIS
16.1 Des préavis peuvent vous être envoyés soit par courriel ou
par courrier.
17 DÉNI DE FONCTION DE MANDATAIRE
17.1 Rien de ce qui est repris dans les présentes Conditions
générales ne fait de vous un mandataire, partenaire ou employé de
EGL
18 ENTITÉS IMPORTANTES
18.1 Le serveur sur lequel ce site Web est hébergé est la
propriété de Eurostar Group Ltd.
18.2 Le Site web est exploité et édité par <<nom et
adresse >>.
18.3 Les directeurs de publication de ce site Web sont Eurostar
Group Ltd et Addicted2TV chargés de toutes les activités de
rédaction relatives à ce site Web pour le compte de Eurostar Group
Ltd.
19 DROIT DE RÉPONSE
19.1 Toute personne dont référence est faite dans un contenu du
Site Web peut adresser un droit de réponse à EGL à l'adresse
Eurostar Group Limited, Customer Services, 3rd Floor, Kent House,
81 Station Road, Ashford, Kent TN 23 1AP.
20. DIVISIBILITÉ
20.1 En aucun cas, la non validité ou la non applicabilité de
tout terme ou de tout droit invoqué en vertu des ces Conditions
générales ne pourra affecter, atténuer ni invalider les autres
clauses des présentes conditions.
21 DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
21.1 Dans les limites autorisées par la loi, tout litige émanant
de l'utilisation de ce Site Web ou de toute information dérivée de
ce Site Web seront régies par le droit anglais et seront de la
compétence exclusive des tribunaux d'Angleterre et du Pays de
Galles.
21.2 Vous acceptez que la version en langue anglaise de ces
Conditions générales constitue la référence pour vos relations
d'affaires avec EGL et que toute traduction est fournie pour votre
convenance uniquement.
21.3 En cas de conflit entre la version en langue anglaise de
ces Conditions générales et toute traduction de ces conditions, la
version en langue anglaise prévaudra.