Règlement du Concours
Eurostar Group Limited: "TRI-CITY-ATHLON
Eurostar"
Règlement du Concours
Ceci est un concours pour gagner le droit de participer à un
triathlon unique se déroulant sur une même journée dans trois
villes européennes à la fois (le « Tri-City-Athlon » Eurostar). Les
informations sur les modalités de participation au Concours et les
prix alloués aux Gagnants du Concours (et aux autres) qui
participeront à l'Evènement sont indiqués dans le Règlement du
Concours ci-dessous.
Définitions:
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"Date de clôture"
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signifie 17h00 BST le 9 juin 2010
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"Concours"
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signifie ce concours pour gagner une place pour participer à
l'Evènement
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"Prix du Concours"
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signifie 60 prix, chaque prix consistant en une place pour
participer à l'Evènement (sous réserve des conditions applicables)
et en d'autres avantages détaillés dans le Règlement du
Concours
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"Question du Concours"
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Pourquoi Eurostar devrait-il vous sélectionner pour
participer à l'Evènement? Les participants devront
démontrer dans leur réponse vidéo ou visuelle/écrite à la Question
du Concours, pourquoi ils partagent la Vision d'Eurostar pour les
Jeux Olympiques de Londres 2012
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"Règlement du Concours"
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signifie le présent règlement
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"Eurostar"
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signifie l'organisateur, la société Eurostar International
Limited, et parfois ses filiales
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"la Vision d'Eurostar pour les Jeux Olympiques de
Londres 2012"
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Pour nous chez Eurostar, les Jeux Olympiques de Londres 2012
c'est une question d'inspiration. C'est la conviction que tout est
possible; qu'il n'y a pas de limites à ce que l'Humanité peut
accomplir. Ainsi, les gens qui gagneront des places pour participer
à l'Evènement, seront ceux qui nous auront le plus inspirés et qui
selon nous pourraient en inspirer d'autres. Cela peut être parce
que vous pensez être capable de participer à l'Evènement avec
succès en surmontant une certaine adversité; cela peut être à cause
de quelque chose que vous avez fait dans le passé ; ou cela peut
être quelque chose que vous ferez à l'avenir. Quoi que ce soit, si
vous faîtes partie des 20 personnes dans votre Territoire qui nous
ont le plus inspirées ainsi que nos juges, vous serez retenus pour
représenter votre pays dans le Tri-City-Athlon Eurostar
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"Evènement"
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signifie le Tri-City-Athlon Eurostar qui se déroulera le 14
septembre 2010 - un triathlon à accès privé dont les trois étapes
différentes s'effectueront sur une même journée dans trois pays et
qui sera ouvert aux individus sélectionnés et aux représentants des
sociétés invitées par Eurostar ainsi qu'aux Gagnants du
Concours.
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"Organisateur de l'Evènement"
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signifie la société "International Management Group UK Limited"
dont le siege social est situé à : McCormack House, Hogarth
Business park, Burlington Lane, Chiswick, London W4 2TH.
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"Prix de l'Evènement"
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Les participants au Concours qui sont sélectionnés comme
Gagnants du Concours pour participer à l'Evènement, pourront, comme
les autres participants, gagner les Prix de l'Evènement qui sont
les suivants:
- 1er prix : les participants, homme et femme, effectuant les
trois étapes de l'Evènement dans le meilleur temps, recevront le
pack voyage décrit au point 16 ci-dessous;
- 2ème Prix : les participants, home et femme, effectuant les
trois étapes de l'Evènement dans le 2nd meilleur temps, recevront
le pack voyage décrit au point 16 ci-dessous ;
- 3ème Prix : les participants, homme et femme, effectuant les
trois étapes de l'Evènement dans le 3ème meilleur temps, recevront
le pack voyage décrit au point 16 ci-dessous.
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"Règlement de l'Evènement"
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signifie les règles et conditions de l'Evènement dont chaque
Gagnant du Concours doit confirmer l'acceptation des termes pour
pouvoir participer à l'Evènement, et dont une copie figure en
Annexe 1 du Règlement du Concours.
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"Proposition Média"
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a le sens décrit au point 5 ci-dessous.
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"Microsite"
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signifie www.eurostar.com/tricityathlon
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"Critères Physiques Minimum"
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signifie l'aptitude à effectuer:
(a) 1.500m à la nage en 00:45:00 mn;
- 40km en vélo en 01:40:00mn; et
- 10km en course à pied en 01:10:00mn;
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"Gagnant du Concours"
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signifie un gagnant d'une place pour participer à
l'Evènement.
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"Organisateur"
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signifie la société "Eurostar Group Limited" immatriculée en
Angleterre sous le numéro 3794642, dont le siège social est à Times
House, Bravingtons Walk, London N1 9AW.
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"Période de participation "
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signifie du 12 mai 2010 à 9h00 BST jusqu'à la date de
clôture.
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"Territoires"
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signifie les trois territoires admissibles suivants:
- le Royaume-Uni;
- la France métropolitaine; et
- la Belgique.
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L'Organisateur
1. L'Organisateur du Concours est la société "Eurostar Group
Limited", en collaboration avec la société "International
Management Group UK Limited » (l'« Organisateur de l'Evènement
»).
Participants tenus par le Règlement
2. En participant au Concours, le participant est réputé avoir lu,
compris et approuvé le Règlement du Concours ainsi que le règlement
de l'Evènement et accepte d'être tenu par leurs termes.
L'acceptation du Règlement du Concours est une condition de
participation au Concours et, pour les Gagnants du Concours, une
condition de participation à l'Evènement.
Conditions de participation
3. Ce Concours est exclusivement ouvert aux athlètes amateurs
qui (i) sont des résidents légaux de l'un des Territoires; et (ii)
détiennent un passeport à jour et en cours de validité pour voyager
tout au long de l'Evènement et sont en possession de tous les visas
(obtenus à leur propres frais) requis pour voyager jusque, à partir
de et entre les Territoires, de la date de leur inscription jusqu'à
la fin de Evènement; (iii) sont âgés de 18 ans et plus à la date de
participation au Concours et (iv) répondent et confirment répondre
aux Critères Physiques Minimum. Les athlètes professionnels et de
haut niveau ne peuvent pas participer à ce Concours mais peuvent
postuler séparément pour participer à la compétition de haut
niveau, prévue pour se dérouler en même temps que l'Evènement. Les
salariés d'Eurostar, les sociétés dans lesquelles ils ont des
intérêts, leur famille, leurs agents ou quiconque ayant un lien
avec ce Concours, ne peuvent pas participer à ce Concours.
Période de participation
4. Le Concours se déroulera du 12 mai 2010 de 9h00 BST jusqu'à 9
juin 2010 à 17h00 BST (« Date de Clôture ») (ensemble la "Période
de participation").
Comment participer au Concours ?
5. Pour participer, le participant doit pendant la Période de
participation (i) compléter le formulaire officiel d'inscription
sur le Microsite en donnant toutes les informations requises, (ii)
lire le présent Règlement du Concours et (iii) télécharger une
vidéo d'une minute de lui-même fournissant sa réponse à la Question
du Concours OU jusqu'à trois photos de lui ou de
quelque chose relatif à la Vision d'Eurostar pour les Jeux
Olympiques de Londres 2012 (chaque photo ne doit pas dépasser 800 x
800 pixels) et un texte écrit de 200 mots maximum sur le Microsite,
ces photos et ce texte devant fournir ensemble sa réponse à la
Question du Concours (chaque participation, que ce soit par le
biais d'une vidéo ou de photos et d'un texte, sera désignée dans le
présent Règlement du Concours sous les termes "Proposition
Média"). Aucune participation collective ou pour le compte
d'un tiers ne sera acceptée.
6. Chaque Proposition Média doit être (i) la création originale
et personnelle du participant ; (ii) la propriété du participant;
et (iii) libre de toute revendication, notamment de droit d'auteur,
de droit de marque ou de tout autre droit de tiers. Chaque
Proposition Média ne doit pas (i) avoir été déjà publiée ou
distinguée par un quelconque prix ou récompense; (ii) présenter,
comporter ou porter atteinte aux droits d'un tiers, notamment et
sans que cela ne soit limitatif, aux droits d'auteur, aux droits de
marque, aux droits à l'image ou à la vie privée, au droit moral ou
à tout autre droit de propriété intellectuelle; ou (iii) comporter
un contenu choquant, notamment et sans que cela ne soit limitatif,
des images ou des propos blasphématoires, de nudité, insultants,
immoraux, provocateurs ou diffamatoires ; un contenu contraire à la
loi ou quoique ce soit qui soit ou puisse être nuisible à la
réputation du Mouvement Olympique, du Mouvement Paralympique, des
Jeux Olympiques de Londres 2012 et de tout sponsor ou fournisseur
officiel Olympique, Paralympique ou de Londres 2012. Les
Propositions Média conformes aux présentes règles, pourront être
publiées par Eurostar sur le Microsite mais l'Organisateur ne
garantit pas que toutes les participations soient ainsi publiées.
Eurostar se réserve le droit de retirer du Microsite ou de ne pas
publier sur le Microsite les Propositions Média dans lesquelles des
marques (enregistrées ou non) ou tout signe distinctif d'un tiers
seraient visibles, ou dont l'Organisateur croit raisonnablement
qu'elles ne sont pas conformes au Règlement du Concours.
Les Prix du Concours
7. L'attribution de la place pour participer à l'Evènement est
subordonnée à l'acceptation par le gagnant des termes du Règlement
de l'Evènement et, si demandé par l'Organisateur, à la signature et
au renvoi de tout document relatif à la validité de sa
participation, à la propriété de sa participation et à toute
décharge ou déclaration de conformité raisonnablement requise par
l'Organisateur. Le fait de ne pas retourner les documents signés
dans le délai indiqué, privera le gagnant du droit de participer à
l'Evènement et entraînera la sélection d'un autre gagnant.
8. Les Gagnants du Concours seront contactés et recevront un
Pack d'information sur l'Evènement quelques temps avant
l'Evènement. Quoiqu'il en soit, l'Organisateur prévoira au minimum
le transport approprié pendant l'Evènement (tickets de bus/train,
etc.), un hébergement à l'hôtel pour la nuit précédent l'Evènement,
un repas le soir précédent l'Evénement, un petit déjeuner, un
déjeuner, des boissons et des encas le jour de l'Evènement, les
maillots pour la course à pied/ le vélo, les bonnets de natation et
les combinaisons de natation pour tous les Gagnants du Concours
pour une utilisation pendant l'Evènement, mais Eurostar ne
s'occupera pas du transport jusqu'à l'Evènement lui-même, lequel
sera de la responsabilité de chaque Gagnant du Concours et sera à
sa charge. (Les Gagnants du Concours devront également amener : un
vélo, des lunettes de natation, une serviette, des shorts, des
chaussures de vélo (SPD, avec clip et pédale si nécessaire), des
chaussures de courses à pied, un sac de rangement, des vêtements
chauds pour la période de transition, toute nourriture ou boisson
particulière dont ils auraient besoin et un casque qui ne doit être
ni fissuré ni endommagé, porte à l'intérieur la marque de la norme
de sécurité Européenne et a une jugulaire en bon état de marche.)
Le contenu du Pack d'information sur l'Evènement vous fournira plus
de précisions sur l'Evènement. La valeur commerciale du Prix du
Concours est de 3000 Livres Sterling (soit environ 3420 €uros). Le
Prix du Concours sera attribué à chacun des 60 Gagnants du Concours
qui seront sélectionnés conformément au présent Règlement.
9. La preuve d'envoi des participations ne vaudra pas preuve de
leur réception et l'Organisateur décline toute responsabilité pour
toute participation incomplète ou illisible.
10. L'Organisateur se réserve le droit de disqualifier tout
participant dont il croit raisonnablement qu'il a donné des
renseignements erronés, a agi frauduleusement, a perturbé, altéré
ou tenté de perturber ou d'altérer le déroulement du Concours ou a
agi en violation du présent Règlement.
11. Les décisions de l'Organisateur sont finales en toutes
situations et notamment dans celles non envisagées dans le présent
Règlement. L'Organisateur n'entrera dans aucune correspondance
relativement aux décisions prises.
Restriction de participation
12. Chaque participant ne pourra soumettre qu'une seule
Proposition Média.
Sélection des Gagnants
13. Sous réserve des dispositions du Règlement du Concours, une
liste de 50 gagnants potentiels par Territoire (150 au total) sera
établie, ces gagnants potentiels étant ceux dont les Propositions
Média auront été jugées comme ayant reçu le plus grand nombre de
votes de la part du public à la date de clôture du vote le 11 juin
2010 à 18h00 BST. Chaque membre du public (y compris les
participants) ne pourra voter qu'une seule fois pour choisir la
Proposition Média qu'il estime être la réponse la plus créative et
la plus originale à la Question du Concours. Les 50 Propositions
Médias ainsi sélectionnées dans chaque pays, seront alors évaluées
par un panel de juges composé de personnes d'Eurostar et de juges
indépendants. Le 18 juin 2010 au plus tard, les juges choisiront
vingt (20) Gagnants du Concours dans chaque Territoire, ces
Gagnants étant ceux ayant selon eux répondu de la manière la plus
créative et la plus originale à la Question du Concours. Le hasard
ne joue aucun rôle dans la détermination des gagnants.
L'Organisateur se réserve le droit de vérifier la validité des
participations et l'identité des participants, et de disqualifier
tout participant ayant soumis une participation qui, selon l'avis
de l'Organisateur, enfreint toute disposition du Règlement du
Concours. La décision des juges est définitive et aucune
correspondance ne sera échangée à cet égard. La décision des juges
sera notifiée par courriel aux Gagnants du Concours afin qu'ils
confirment leur admissibilité et obtiennent des informations
complémentaires sur l'Evènement. Les noms des Gagnants du Concours
seront publiés sur le Microsite le 23 juin 2010 au plus tard.
14. Il est de la responsabilité des Gagnants du Concours de
s'assurer qu'ils ont donné à l'Organisateur une adresse
électronique et des coordonnées valides. Si le courriel n'est pas
remis, l'Organisateur essaiera alors de joindre le gagnant par
téléphone sur tout numéro donné par celui-ci au moment de son
inscription. Le gagnant a 2 (deux) semaines à partir de la date de
notification de la décision des juges pour répondre à
l'Organisateur et remplir toutes les formulaires demandés. A
défaut, le droit de participer à l'Evènement sera perdu sans
exception et les juges sélectionneront un autre gagnant et
répèteront la procédure de notification susvisée. Après que le
gagnant aura répondu à l'Organisateur, toutes les informations
relatives à l'Evènement lui seront adressées dans le Pack
d'Information sur l'Evènement, deux semaines avant l'Evènement et à
l'adresse indiquée dans son formulaire d'inscription.
15. Le gagnant devra signer et retourner toute décharge de
responsabilité qui lui aura été transmise par l'Organisateur et/ou
par ses partenaires; ceci est une condition d'attribution du droit
de pouvoir participer à l'Evènement. Le non renvoi des décharges
signées entraînera la perte du droit de participer à l'Evènement et
la sélection d'un autre gagnant. Eurostar recommande fortement à
chaque Gagnant du Concours de prendre une assurance pour couvrir sa
participation à l'Evènement.
Les Prix de l'Evènement
16. Les Gagnants du Concours participant à l'Evènement,
concourront les uns contre les autres et aussi contre ceux s'étant
inscrits ou ayant été inscrits à l'Evènement. Il y a trois (3) Prix
de l'Evènement à gagner pour les compétiteurs participant à
l'Evènement dans la catégorie homme et dans la catégorie femme,
soit un total de 6 Prix de l'Evènement. (Il n'y a pas de Prix de
l'Evènement qui soient spécifiquement attribués aux Gagnants du
Concours.)
Hommes
| Pos. |
Hommes |
Valeur |
| 1e |
2 billets A/R en classe Business Premier, valables sur les
lignes Eurostar à destination de Paris, Bruxelles, Londres 2 nuits
dans un hôtel minimum 4* ou équivalent à Londres, Bruxelles, Paris
Une somme de 200 £ à dépenser, ou l'équivalent en euros sur la base
du taux de change en vigueur à la date de la demande |
£1,860.00 |
| 2e |
2 billets A/R en classe Business Premier, valables sur les
lignes Eurostar à destination de Paris, Bruxelles, Londres 1 nuit
dans un hôtel minimum 4* ou équivalent à Londres, Bruxelles, Paris
Une somme de 100 £ à dépenser, ou l'équivalent en euros sur la base
du taux de change en vigueur à la date de la demande |
£1,380.00 |
| 3e |
2 billets A/R en classe Business Premier, valables sur les
lignes Eurostar à destination de Paris, Bruxelles, Londres |
£900.00 |
Femmes
| Pos. |
Femmes |
Valeur |
| 1e |
2 billets A/R en classe Business Premier, valables sur les
lignes Eurostar à destination de Paris, Bruxelles, Londres 2 nuits
dans un hôtel minimum 4* ou équivalent à Londres, Bruxelles, Paris
Une somme de 200 £ à dépenser, ou l'équivalent en euros sur la base
du taux de change en vigueur à la date de la demande |
£1,860.00 |
| 2e |
2 billets A/R en classe Business Premier, valables sur les
lignes Eurostar à destination de Paris, Bruxelles, Londres 1 nuit
dans un hôtel minimum 4* ou équivalent à Londres, Bruxelles, Paris
Une somme de 100 £ à dépenser, ou l'équivalent en euros sur la base
du taux de change en vigueur à la date de la demande |
£1,380.00 |
| 3e |
2 billets A/R en classe Business Premier, valables sur les
lignes Eurostar à destination de Paris, Bruxelles, Londres |
£900.00 |
Montant total des prix hors prix d'élite - £8,280.00
Des athlètes de haut niveau seront invités à participer à la
compétition dite « élite » qui sera organisée en même temps que
l'Evènement mais qui donnera lieu à l'attribution de prix
différents.
17. Les Prix de l'Evènement sont soumis aux conditions générales
applicables et aux conditions de transport habituelles d'Eurostar.
Les valeurs en Euros sont approximative, basées sur les prix locaux
et sur les taux de change applicables au moment de la rédaction du
présent Règlement. Eurostar n'assumera aucune responsabilité en cas
de variation de la valeur des éléments du Prix. Les Prix sont
incessibles, non échangeables et non remboursables. Les Prix de
l'Evènement doivent être utilisés dans l'année de leur date
d'émission. Eurostar ne garantit pas la disponibilité des Prix de
l'Evènement à une date particulière. Dans l'hypothèse où un élément
du Prix n'est pas disponible, Eurostar se réserve le droit de lui
substituer un élément d'une valeur égale ou supérieure. Toute taxe
qui serait payable du fait de l'attribution du Prix au gagnant, est
de la seule responsabilité du gagnant.
18. Les Prix de l'Evènement seront réservés par Eurostar. Le Prix
ne comprend pas d'autres accessoires et notamment et sans que cela
ne soit limitatif, les coûts du trajet pour aller retour aux points
de départ, l'assurance voyage, les boissons, les minibars, les
appels téléphoniques, le fret, l'excédent bagage, les repas si
nécessaire, les taxes additionnelles applicables, les impôts et
frais, les passeports, les visas, les extensions de séjour, les
surclassements de chambre, les passagers additionnels, les
excursions et tout autre dépense accessoire non spécifiée comme
étant incluse dans le prix. Tout cela est à la charge du gagnant.
Il pourra être demandé aux gagnants de présenter une carte de
crédit valable au moment de leur enregistrement à l'hôtel pour
couvrir toutes dépenses accessoires, appels téléphoniques, repas,
boisson, services de chambre et de conciergerie etc., qui ne sont
pas inclus dans le prix.
19. Les Prix de l'Evènement doivent être pris en l'état, et aucune
compensation ne sera allouée si un gagnant ne peut pas ou ne veut
pas utiliser le Prix de l'Evènement ou un élément du Prix de
l'Evènement en l'état. Le Prix de l'Evènement ne peut pas être cédé
à une autre personne. Il ne peut y avoir aucune modification des
modalités de voyage une fois les billets émis. Toute partie du prix
non utilisée, est perdue.
Déclarations/Exclusion de responsabilité/Conditions of
Transport/Indemnisation
20. L'Organisateur n'accepte aucune responsabilité et ne garantit
pas la qualité/ conformité/ la valeur commerciale des biens/
services offerts dans les Prix de l'Evènement. Dans la limite de ce
qui est autorisé par la loi et à l'exception de ce qui est
expressément stipulé dans les conditions de transport de la société
Eurostar International Limited, l'Organisateur n'est responsable
d'aucun dommage causé à la personne ou aux biens et notamment sans
que cela ne soit limitatif, d'aucun dommage indirect, spécial ou
consécutif (notamment économique) résultant d'un acte ou d'une
omission, délibéré ou par négligence, de l'Organisateur ou de ses
préposés ou agents, ou en rapport avec le contrat de livraison ou à
la livraison de biens ou de services par toute personne aux
Gagnants du Prix et le cas échéant à tous membres de la famille ou
à toutes personnes les accompagnant. Quoiqu'il en soit aucune
disposition dans le présent Règlement ne limite la responsabilité
de l'Organisateur en cas de décès ou de dommage corporel du à sa
négligence.
21. Les Conditions de Transport de la société Eurostar
International Limited s'appliquent à tout voyage sur Eurostar. Une
copie de ces Conditions de Transport peut être obtenue en écrivant
à: Eurostar UK Sales, Times House, Bravingtons Walk, London, N1
9AW, ou sur le site Internet: www.eurostar.com.
22. Les participants seront responsables de toute réclamation,
cause d'action ou dommage lié directement ou indirectement à
l'utilisation de la participation par l'Organisateur comme décrit
dans le présent Règlement. Les participants indemniseront
intégralement l'Organisateur de toute perte, dépense (y compris les
frais raisonnables d'avocat), préjudice, dommage subi ou encouru
par l'Organisateur si leur participation n'est pas conforme à une
ou plusieurs des conditions de participation énoncées au présent
Règlement du Concours.
Changements/ Annulation
23. L'Organisateur se réserve le droit à tout moment d'annuler,
de modifier ou de remplacer le Concours s'il estime, à sa seule
discrétion, que le Concours ne peut pas ou pourrait ne pas se
dérouler d'une manière honnête ou comme indiqué dans le présent
Règlement en raison de circonstances en dehors de son contrôle
(notamment et sans limitation, un virus, un bug informatique, des
pannes techniques, une fraude, un vote automatisé, une intervention
humaine non autorisée, un nombre de participations insuffisant ou
toute autre cause en dehors du contrôle raisonnable de
l'Organisateur qui pourrait corrompre ou affecter l'administration,
la sécurité, l'impartialité ou le déroulement normal du Concours).
Sans limiter la généralité de ce qui précède, l'Organisateur
pourra, s'il considère que le bon déroulement du vote du public a
été compromis d'une manière ou d'une autre, renvoyer au panel de
juges le soin de sélectionner les Gagnants du Concours à la place.
Dans de telles circonstances, il pourra en outre et comme bon lui
semblera, transmettre aux juges des informations sur les données du
vote du public, et leur demander de prendre en compte ces données
dans leur jugement d'une manière qui leur paraisse juste et bonne.
De plus, s'il y a moins de 50 participants dans un Territoire,
l'Organisateur pourra alors, à sa seule discrétion, réduire
proportionnellement le nombre de Gagnants du Concours pour ce
Territoire et augmenter corrélativement le nombre de Gagnants pour
l'un ou l'autre ou pour les deux autres Territoires (comme bon lui
semblera). Eurostar peut aussi à tout moment et pour toute raison,
choisir de modifier ou de supprimer l'Evènement. Eurostar ne sera
responsable d'aucun coût, réclamation, dommage ou perte occasionné
par tout choix effectué au titre de la présente clause ou par tout
manquement, quel qu'en soit la cause, aux règles du Concours ou de
l'Evènement. L'Organisateur se réserve le droit de modifier les
conditions de participation à tout moment. Toute mise à jour du
présent Règlement sera postée sur le Microsite.
Propriété des Participations et utilisation des données
des participants
24. Les participants acceptent qu'Eurostar ait le droit (sans
paiement et sans autre autorisation) d'utiliser leur nom, âge,
ville, région, pays de résidence et image à des fins de promotion
de l'Evènement ainsi que pour annoncer les Gagnants du Concours et
les gagnants de l'Evènement. En téléchargeant leur Proposition
Média sur le Microsite, les participants accordent à Eurostar et à
ses licenciés une licence exclusive, gratuite, et sous-licenciable,
pour le monde entier et pour toute la durée de protection légale
des droits de propriété intellectuelle (y compris toute prorogation
applicable), d'utiliser la Proposition Média pour toute finalité
quelle qu'elle soit. Les Participations et les Propositions Média
(et toutes parties de celles-ci) peuvent, entre autres, être
publiées sur le Microsite, être incorporées dans divers courriels
envoyés à la base de données d'Eurostar et être utilisées pour
d'autres finalités promotionnelles, publicitaires et commerciales.
Les droits cédés incluent le droit d'utiliser, de reproduire, de
distribuer, de traduire, de représenter ou d'exposer publiquement
dans tout média (incluant sans limitation Internet, la télévision,
les téléphones portables, la presse, les affiches et les PLV), le
droit de créer des œuvres dérivées et le droit de poursuivre tout
tiers en contrefaçon ou pour toute atteinte aux droits. Là où la
loi le permet, les participants renoncent par les présentes à leurs
droits moraux attachés à leurs Propositions Média.
25 Toutes les données personnelles des participants qui auront
été fournies à l'Organisateur dans le cadre de la participation au
Concours seront utilisées pour l'administration du Concours et, en
fonction des choix exprimés par les participants lors du processus
d'inscription au Concours, à des fins de marketing ou pour d'autres
finalités décrites dans la Charte de Confidentialité de
l'Organisateur disponible sur le Microsite.
Généralités
26. L'Organisateur n'assumera aucune responsabilité relativement à
toute erreur, omission, interruption, suppression, vice, défaut,
retard dans le traitement ou la transmission, panne de lignes de
communications, vol ou destruction ou accès non autorisé, ou
altération des participations. L'Organisateur n'est pas responsable
des problèmes ou disfonctionnements techniques du réseau et des
lignes téléphoniques, des systèmes informatiques en ligne, des
serveurs et fournisseurs d'accès, de l'équipement informatique, des
logiciels, de la non réception de courriels ou de participations du
fait de problèmes techniques ou de congestion du trafic sur
Internet ou sur tout site Internet ou de la combinaison des deux,
incluant tout dommage subi par l'ordinateur d'un participant ou de
toute autre personne, lié ou résultant de la participation au
Concours ou du téléchargement de tout matériel dans ce
Concours.
Intégralité et Loi Applicable
27. Le présent Règlement du Concours exprime l'intégralité de
l'accord entre les parties relativement à la participation et à la
conduite du Concours.
28. Le présent Règlement du Concours sera soumis à la loi anglaise
et les Tribunaux anglais seront compétents pour connaître de tout
différend relatif au présent Règlement (hormis le cas où
l'application de dispositions légales étrangères ou la compétence
de Tribunaux nationaux serait d'ordre public).
Annexe 1: Règlement de l'Evènement
Règlement de l'Evènement
« Parties Associées » a le sens défini à l'article 2.2
ci-dessous.
"Règlement" signifie le présent Règlement applicable à toute
participation à l'Evènement.
« Participation » a le sens défini à l'article 2.12
ci-dessous.
« Eurostar » signifie Eurostar International Limited et Eurostar
Group Limited, deux sociétés immatriculées en Angleterre et au Pays
de Galle.
« Evènement » signifie l'évènement Eurostar Tri-City-Athlon qui
est prévu pour se dérouler le 14 septembre 2010 - un triathlon à
accès privé dont les trois étapes différentes s'effectueront sur
une même journée dans trois pays différents.
« Organisateur de l'Evènement » signifie International
Management Group UK Ltd, une société immatriculée en Angleterre et
au Pays de Galle
« Participant » signifie toute personne inscrite pour participer
à l'Evènement.
1. Acceptation du Règlement
Ce Règlement remplace et prévaut sur toutes autres règles ou
conditions (qu'elles soient ou non en contradiction avec le présent
Règlement) contenues ou auxquelles il serait renvoyé dans tout
document soumis par le Participant, dans toute correspondance ou
ailleurs, ou qui seraient induites par les usages du commerce, les
pratiques et rapports d'affaires. Toute modification du présent
Règlement ne sera valable que si l'Organisateur de l'Evènement en
informe par écrit le Participant dans tout support officiel relatif
à l'Evènement ou dans toute correspondance (courriel compris),
avant l'Evènement. Dans la mesure où ce Règlement n'a pas déjà été
accepté au moment approprié, son acceptation par le Participant
résultera : (a) du remplissage de tout formulaire d'inscription se
référant au présent Règlement, (b) de son inscription à
l'Evènement, (c) de sa participation à l'Evènement.
2. Participation
2.1 Le Participant sait que sa participation à l'Evènement sera
physiquement difficile. Il est admis que la participation à
l'Evènement sera physiquement éprouvante et le Participant est
conscient de la nature de l'Evènement et des risques médicaux et
physiques encourus.
2.2 Le Participant confirme qu'il est physiquement apte à
participer à l'Evènement et accepte d'être seul responsable de ses
actes. L'Organisateur de l'Evènement et Eurostar ainsi que leurs
préposés, salariés, agents, sociétés affiliées ou associées,
fournisseurs, sponsors, conseillers médicaux et toutes personnes
dont ils répondent ("Parties Associées") ne sont responsables (sous
réserve dans tous les cas des dispositions de la clause 4.3)
d'aucune blessure ou maladie dont le Participant souffrirait du
fait de sa participation à l'Evènement. Le Participant accepte de
se retirer de l'Evènement conformément au présent Règlement, si une
difficulté médicale ou physique susceptible de compromettre son
aptitude à participer (ou à participer en toute sécurité),
apparaissait avant l'Evènement. Le cas échéant, les organisateurs
pourront demander aux participants de fournir un certificat médical
délivré par leur médecin traitant.
2.3 Le Participant accepte de respecter toutes les règles et
règlementations applicables, y compris celles énoncées par la
Fédération Britannique de Triathlon (BTF), la Fédération Française
de Triathlon (FFT) et la Fédération Belge de Triathlon and de
Duathlon (BTDF), ainsi que les règles anti-dopage et les règles et
règlementations de l'Union Internationale de Triathlon (ITU). Les
règles et règlementations utiles sont disponibles sur le site
Internet www.britishtriathlon.org et www.fftri.com et
www.triathlon.be. Le Participant sera disqualifié de l'Evènement si
jamais il transgresse le présent Règlement ou une de ces règles et
règlementations. L'Organisateur de l'Evènement est également
habilité à imposer au Participant le respect de certaines règles
relatives à l'Evènement, lesquelles feront partie intégrante du
présent Règlement. Sans préjudice de ce qui précède, les
Participants s'engagent à concourir de manière loyale et à se
conformer à toutes lois et règlementations applicables.
2.4 Le Participant doit procéder au processus d'inscription
approprié au moment requis et le jour indiqué dans le Pack
d'Information sur l'Evènement qui sera délivré par l'Organisateur
de l'Evènement avant l'Evènement. Hormis ce qui est rendu
raisonnablement nécessaire par la nature inhabituelle de
l'Evènement (notamment et sans limitation, le fait que ses étapes
se déroulent dans trois pays différents), le processus
d'inscription et les règles de l'Evènement seront fidèles à ce qui
se fait habituellement dans les triathlons, et l'Organisateur de
l'Evènement agira en toute bonne foi dans la stipulation de ce
processus et de ces règles.
2.5 L'Organisateur de l'Evènement fournira aux Participants
l'habillement et l'équipement suivants pour participer à
l'Evènement: combinaison de natation, bonnet de bain et T-shirt de
l'Evènement. Les participants auront l'obligation de se servir de
l'habillement et de l'équipement fournis. L'Organisateur de
l'Evènement recommande aux Participants d'amener: un vélo, des
chaussures de vélo (SPD ou autres chaussures avec clip et pédale si
nécessaire), des lunettes de natation, une serviette, des shorts à
porter pendant l'épreuve de vélo et de course à pied, des
chaussures de courses à pied, un sac de rangement, des vêtements
chauds à porter pendant les périodes de transition et après
l'Evènement, toute nourriture ou boisson pour leurs besoins
nutritionnels personnels. L'Organisateur de l'Evènement s'occupera
de transporter les vélos des Participants pendant l'Evènement. Si
l'Organisateur de l'Evènement est tenu de faire ses meilleurs
efforts pour transporter les vélos des Participants avec attention
et précaution, ni lui ni Eurostar ne pourront être tenus
responsables de dommages qui seraient causés aux vélos pendant le
transport. Le Participant reconnaît et accepte que l'Organisateur
de l'Evènement ait le droit d'exiger du Participant qu'il retire,
remplace ou cache toute marque ou signe de tiers pendant la durée
de l'Evènement.
2.6 L'Organisateur de l'Evènement peut introduire les limites de
temps qu'il estime opportunes dans les règles de l'Evènement, ces
limites portant sur le temps dans lequel les étapes de l'Evènement
doivent être effectuées (telles que discrétionnairement mises en
œuvre par l'organisateur de l'Evènement) afin d'assurer le bon
déroulement de l'Evènement. Il pourra en conséquence être demandé
aux Participants de se retirer de la course conformément aux temps
minimums imposés. Les temps minimums peuvent être obtenus sur le
site Internet de l'Evènement.
2.7 L'Organisateur de l'Evènement se réserve le droit à tout
moment de retirer des Participants de l'Evènement ou d'empêcher des
Participants de participer à l'Evènement s'il estime à sa seule
discrétion, qu'une telle action est nécessaire pour des raisons de
sécurité ou pour la bonne jouissance de l'Evènement par les autres
Participants ou pour toute autre bonne raison. L'Organisateur de
l'Evènement peut notamment retirer un Participant de l'Evènement si
ce Participant n'a pas assisté à un ou plusieurs briefings
organisés par l'Organisateur de l'Evènement et/ou si ce Participant
n'est pas arrivé à temps selon l'Organisateur de l'Evènement pour
participer à l'Evènement.
2.8 Au moment de son inscription, le Participant doit produire
un passeport valable et à jour d'un pays de la CE ou tout autre
passeport ou papier d'identité habilitant le Participant à voyager
internationalement à travers le Royaume-Uni, la France and la
Belgique à la date de l'Evènement (Le Passeport). Les Participants
qui manqueront de produire un Passeport au moment de leur
inscription, seront exclus de l'Evènement.
2.9 Si l'Organisateur de l'Evènement prendra toutes précautions
raisonnables pour le bon déroulement de l'Evènement, le Participant
reconnaît qu'il lui appartient de souscrire une assurance pour tous
accidents à sa personne et à ses biens (y compris une assurance
couvrant toute perte ou dommage relativement à son équipement
personnel).
2.10 L'âge minimum âge de participation est de 18 ans à la date
de l'Evènement, le 14 septembre 2010.
2.11 Toutes les décisions et règles prises par l'Organisateur de
l'Evènement, ses salariés et agents sont définitives. En
conséquence, le Participant respectera toutes les règles de
l'Evènement et toutes les instructions et indications données par
le personnel officiel de l'Evènement, les membres du service
d'ordre et le personnel de sécurité. Le Participant reconnaît et
accepte que l'Organisateur de l'Evènement organisera et dirigera
l'Evènement, aura seul autorité et sera l'arbitre final de toutes
décisions relatives à la sécurité, au déroulement et à
l'organisation de l'Evènement, des règles de l'Evènement, des
temps/ chronos et des classements.
2.12 Ce règlement lie personnellement le Participant et celui-ci
ne peut transférer aucun de ses droits ou obligations au terme du
présent Règlement sans l'accord préalable et écrit de
l'Organisateur de l'Evènement. Le Participant déclare et garantit
que son droit de participer ("Participation") est réservé à son
usage personnel seulement, qu'il ne peut pas le donner et/ou le
transmettre gratuitement, qu'il ne peut pas l'utiliser dans le
cadre d'une quelconque activité commerciale (sauf si expressément
autorisé par l'Organisateur de l'Evènement), et notamment pas le
vendre ou l'offrir à la vente, directement ou indirectement, en
tant que prime ou autrement, ni l'utiliser à des fins publicitaires
ou promotionnelles, ou comme prix (notamment dans le cadre de jeux
concours avec ou sans hasard), dans des packs de voyage ou pour
toutes autres finalités commerciales. Tout don, transfert, vente ou
tentative de vente entrainera la perte ou l'annulation de la
Participation.
2.13 Le Participant reconnaît et accepte que les circonstances
de l'Evènement peuvent être amenées à varier pour des raisons en
dehors du contrôle raisonnable de l'Organisateur ou autrement, sans
que la responsabilité de l'Organisateur de l'Evènement ne puisse
être engagée et sans que cela ne donne au Participant un droit de
retrait plus important que celui prévu au point 3 ci-dessous. Par
exemple et à des fins d'illustration seulement, les dispositions
prises pour le stationnement des voitures peuvent changer et des
difficultés avec les hôtels peuvent survenir, mais de tels
changements et difficultés ne permettront pas au Participant de
retirer sa participation, ni d'engager la responsabilité de
l'Organisateur de l'Evènement à cet égard sauf si autrement stipulé
dans le présent Règlement.
2.14 L'Organisateur de l'Evènement organise l'Evènement sous
réserve des diverses restrictions contractuelles qui lui sont
imposées par le Comité d'organisation des Jeux Olympiques de
Londres (LOGOG) et qui reflètent la nomination d'Eurostar comme
Fournisseur Officiel pour Londres 2012. Le LOCOG a sélectionné
différentes œuvres caritatives légalement reconnues. Les
Participants peuvent, s'ils le décident, collecter des fonds pour
d'autres œuvres caritatives, mais ne pourront pas promouvoir
celles-ci d'une manière quelconque au soutien de leur participation
à l'Evènement ou pendant l'Evènement. Plus d'informations seront
données aux Participants dans le Pack d'Information sur
l'Evènement.
2.15 Même si l'Evènement n'est pas une activité Olympique, le
Participant accepte de respecter les prescriptions du texte
d'application de la Règle 51 de la Charte Olympique (relative à
toute publicité et marque visible - disponible sur le site Internet
www.olympic.org). En outre, le Participant accepte de ne rien
faire, ni de ne rien dire pendant ou concernant l'Evènement qui est
ou serait préjudiciable à la réputation du Mouvement Olympique, du
Mouvement Paralympique, des Jeux Olympiques de Londres 2012 ou de
tout sponsor ou fournisseur officiel Olympique, Paralympique ou de
Londres 2012. Le Participant accepte également de ne pas se livrer
à une activité qui aurait pour objet ou effet de conférer un
avantage promotionnel non autorisé à toute marque, personne ou
société à travers une association à l'Evènement.
3. Retrait, Annulations ou Modifications
3.1 Si le Participant est incapable de participer à l'Evènement
en raison d'une maladie, d'une blessure ou d'un deuil, il pourra
annuler sa participation à l'Evènement en le notifiant par écrit à
l'Organisateur de l'Evènement, à tout moment avant l'Evènement, par
courriel à l'adresse info@eurostartricityathlon.com] ou par
courrier adressé à l'Organisateur de l'Evènement, IMG Mass
Participation Sports, McCormack House, Chiswick, London, W4
2TH.
3.2 L'Organisateur de l'Evènement se réserve le droit de changer
la date de l'Evènement, les heures de départ et les temps minimums
et se réserve le droit de modifier la forme de l'Evènement ou
d'annuler l'Evènement en raison de circonstances en dehors de son
contrôle raisonnable. L'Organisateur de l'Evènement fera tous les
efforts raisonnables pour en informer les Participants dès qu'il
aura la possibilité de le faire. Dans l'hypothèse où l'Evènement
était annulé, l'Organisateur de l'Evènement n'encourra pas de
responsabilité plus grande quelles que soient les conséquences
d'une telle annulation ou suspension.
4. Responsabilité de l'Organisateur de l'Evènement
4.1 Nonobstant toute disposition du présent Règlement, ni
l'Organisateur de l'Evènement ni Eurostar ne pourront voir leur
responsabilité engagée à l'égard du Participant pour toute faute
contractuelle ou délictuelle (incluant la négligence) ou pour tout
manque à gagner, perte de revenus ou de profits, économies espérées
ou dépenses inutiles, pertes ou dommages subis relativement à
l'équipement personnel appartenant au Participant ou toutes pertes
ou dommages indirects ou consécutifs quels qu'ils soient (en dépit
du fait qu'une telle perte ou dommage ait pu être envisagée par les
parties au moment de l'acceptation du présent Règlement) résultant
de la participation du Participant à l'Evènement ou de son
incapacité à y participer ou de toute autre situation survenant au
titre du présent Règlement. Sans préjudice de ce qui précède,
l'Organisateur de l'Evènement ne sera pas responsable de toutes
actions qui seraient engagées par des spectateurs ou par des tiers
sauf stipulation contraire du présent Règlement.
4.2 En conséquence, le Participant renonce expressément et
irrévocablement pour lui-même, ses héritiers et successeurs, à tous
recours ou réclamations quels qu'ils soient contre l'Organisateur
de l'Evènement, Eurostar et les Parties Associées, qui
résulteraient de tout type de dommage corporel, moral ou autre ou
de tout dommage de quelque nature que ce soit (incluant toute perte
d'économies, de gains, ou toute douleur et souffrances) supporté
par le Participant, directement ou indirectement, ou par sa famille
ou par toute personne à charge, et causé par un évènement lié d'une
manière ou d'une autre à la participation du Participant à
l'Evènement, et le Participant s'engage présentement pour lui-même,
ses héritiers et successeurs d'indemniser et de tenir quitte
l'Organisateur de l'Evènement, Eurostar et leur Parties Associées,
de tous coûts et/ou sommes qu'ils ou certains d'entre eux
pourraient avoir à payer suite à un recours ou à une réclamation
tels qu'envisagés ci-dessus, émis par qui que ce soit. Le
Participant accepte également d'indemniser l'Organisateur de
l'Evènement, Eurostar et leurs Parties Associées de toute
réclamation, action, condamnation ou préjudice qui résulterait
d'une violation des déclarations susvisées du Participant et/ou
d'actes négligents, d'omissions ou de fautes volontaires du
Participant.
4.3 Aucune disposition du présent Règlement ne peut venir
exclure ou limiter la responsabilité d'une personne ou entité:
4.3.1 En cas de décès ou de blessures corporelles causés par sa
négligence; ou
4.3.2 En cas de fraude ou de déclarations frauduleuses; ou
4.3.3 En toute matière dans laquelle il serait illégal d'exclure
ou de tenter d'exclure sa responsabilité.
4.4 Cette clause 4 doit être lue, interprétée et exécutée sous
réserve de toute limitation qui serait imposée par toute loi
applicable.
5. Publicité et Résultats
5.1 Le Participant accepte irrévocablement:
5.1.1 que son apparition dans l'Evènement soit filmée,
enregistrée, incorporée et exploitée par Eurostar et ses licenciés
conformément à la clause 5.1.2 ci-dessous, en tout ou en partie
dans tout programme de télévision, film, vidéo ou émission de toute
nature, par tous moyens et dans tous médias et formats, connus ou
inconnus à la date du présent Règlement ; et
5.1.2 l'utilisation et la reproduction à titre gratuit de son
nom, de son image, des photographies, des films et des
enregistrements où il apparaît, sur tous supports, par tous
procédés et dans tous médias, dans le monde entier et sans
limitation de temps sauf pour les résidents français pour une durée
de dix (10) ans à compter de la date de la première utilisation, à
des fins promotionnelles, publicitaires ou autres en relation avec
l'exploitation de l'Evènement (et de futurs évènements) et/ou la
promotion de l'Evènement (et de futurs évènements) et les droits
commerciaux attachés à l'Evènement (et aux futurs évènements) et
l'activité promotionnelle, publicitaire et commerciale d'Eurostar
sous réserve qu'une telle utilisation n'implique pas le soutien
direct par un Participant d'un sponsor officiel ou d'un fournisseur
de l'Evènement.
5.2 Le Participant accepte qu'Eurostar et ses licenciés aient le
droit (sans autorisation complémentaire ni rémunération) d'utiliser
tous films, photographies (par appareil photo ou téléphone
portable), ou tous autres enregistrements de films ou d'images
fixes de l'Evènement ou relatif à celui-ci ou de tous supports
créés par le Participant, comme indiqué ci-après. Le Participant
confère à Eurostar et à ses licenciés une licence gratuite et
sous-licenciable, pour le monde entier et pour la durée légale de
protection des droits d'auteur et de tout autre droit de propriété
intellectuelle (y compris toute prorogation) d'utiliser, de
reproduire, de distribuer, de traduire, de représenter ou d'exposer
publiquement dans tous médias (incluant sans limitation Internet,
la télévision, les téléphones portables, la presse, les affiches et
les PLV) tout ou partie de ces supports à des fins promotionnelles,
publicitaires et commerciales, ainsi que le droit de créer des
œuvres dérivées et le droit de poursuivre tout tiers en contrefaçon
ou pour toute atteinte aux droits. Là où la loi le permet, les
participants renoncent par les présentes à leurs droits moraux
attachés à ces supports. La présente licence est consentie à titre
exclusif, étant précisé que le Participant peut utiliser ces
supports à des fins d'usage privé. Le Participant devra signer tous
documents raisonnablement exigés pour prouver ou donner effet à un
tel transfert de droits et devra raisonnablement coopérer avec
Eurostar pour obtenir toute renonciation ou autorisation de toute
autre personne représentée et des détenteurs ou gestionnaires de
tous droits de tiers.
5.3 L'Organisateur de l'Evènement fera tout son possible pour
fournir au Participant son temps de parcours de l'Evènement. Il ne
pourra cependant pas être tenu responsable de toute erreur de
résultat informatique ou de tout disfonctionnement technique.
6. Généralités
6.1 Ce règlement (et les documents s'y rapportant) constitue
l'entier accord des parties et remplace tout accord antérieur entre
les parties relativement à l'Evènement. Le Participant reconnaît et
accepte qu'en acceptant le présent Règlement (et les documents
auxquels il y est fait référence), il ne peut pas invoquer, et
n'aura pas de recours à cet égard, d'autre indication, déclaration,
garantie, promesse ou assurance (même faite négligemment ou
innocemment) d'une quelconque personne (qu'il s'agisse d'une partie
à ce Règlement ou pas) que ce qui est expressément stipulé dans le
présent Règlement.
6.2 Rien dans le présent Règlement ne peut constituer et n'a
vocation à constituer un partenariat ou un contrat de société entre
les parties ou encore un contrat de représentation de l'une par
l'autre pour quelque but que ce soit. Aucune partie n'a le pouvoir
et la capacité de lier l'autre ou de contracter à son nom d'une
quelconque manière et dans quelque but que ce soit.
6.3 Aucune renonciation par l'une ou l'autre des parties à une
violation ou à défaillance au titre du présent Règlement, ne sera
effective sans avoir été constatée dans un écrit signé par les deux
parties et ne vaudra renonciation à invoquer toute violation ou
défaillance ultérieure d'une nature identique ou similaire.
6.4 Dans la mesure où la loi le permet, les dispositions du
présent Règlement sont séparables et aucune disposition ne sera
affectée par la nullité ou l'inapplicabilité d'une autre
disposition, les dispositions restantes pouvant être aménagées si
nécessaire pour donner autant que possible effet à l'esprit du
présent Règlement.
6.5 Dans la mesure où le présent Règlement accorde le droit de
ou limite/ exclut la responsabilité d'Eurostar et des Parties
Associés, ces personnes et entités pourront faire appliquer ces
droits/ limitations/ exclusions conformément à la loi anglaise «
Contracts (Rights of Third Parties) Act 1999 ». (Toutefois, le
consentement des Parties Associés ne sera pas nécessaire pour
résilier, annuler ou modifier le présent Règlement).
6.6 Le présent Règlement sera régi par les lois d'Angleterre et
du Pays de Galle et tout litige s'y rapportant sera soumis à la
compétence exclusive des Tribunaux anglais (hormis le cas où une
loi nationale étrangère imposerait des dispositions légales d'ordre
public et/ou la compétence obligatoire de juridictions
locales).